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Aucun rapport n’est configuré pour les décomptes salariaux pour la période d’activité réduite due au COVID-19. Il est déconseillé d’utiliser le rapport par défaut qui fait partie du module Plus.

Nous recommandons de générer la liste des genres de salaire A4Q par période de décompte. Les filtres peuvent à cet effet être définis sur Salaire AC ; Provision du 13ème salaire et pour les heures de travail d’activité réduite saisies. Les montants doivent être traités comme des valeurs et les heures comme des quantités. Le traitement ultérieur doit ensuite être exécuté manuellement dans Excel.

Les paiements des indemnités journalières pour la période d’activité réduite due au COVID-19 sont traitées exclusivement dans la comptabilité financière. Avec le processus de décompte simplifié, aucun taux d’indemnité journalière n’est indiqué par collaborateur. Une saisie par collaborateur n’est cependant pas nécessaire puisqu’aucune base de sécurité sociale ne doit être corrigée.

Complément au manuel 13ème salaire pour l’exécution du paiement du 13ème salaire avec l’indemnité réduction de l’horaire de travail.

La base de la loi et les conventions collectives sont déterminantes. Nous ne pouvons pas donner de conseils sur la base qui s'applique ainsi que, vous soutenir lors de l'exécution. L'assujettissement de chaque assurances sociales ou d'impôts ne seront pas traités ci-dessous.

Pour faciliter la compréhension, seul le traitement du 13ème salaire est décrit. Les explications suivantes s'appliquent par analogie à tout 14ème salaire.

Il existe plusieurs paramètres dans les genres salaires qui sont déterminants pour le 13ème salaire. Il est important que les deux paramètres ne soient jamais activés en même temps. Soit, vous choisissez une approche incluant le 13ème/14ème salaire (dans l'onglet général) ou une part du 13ème salaire (dans l'onglet bases soumises).

• La base pour les assurances sociales doit être le salaire annuel (par ex. le salaire annuel est payé en 13 fois).
  • Versement du 13ème salaire complet:
    • Part 13ème salaire (onglet bases soumises) : Pour les genres salaires (RHT) n'activez pas la réduction lors du calcul ou du paiement du 13ème salaire.Que cela ait été actif ou non dans le précédent traitement des salaires (RHT) réduisant les genres salaires n'est pas pertinent. Cela n'entraînerait que des différences entre le montant de la réserve et le montant du paiement.
    • Le taux incluant le 13ème/14ème salaire (onglet général) : Il ne devrait pas être activé pour le traitement des salaires avec (RHT) réduisant les genres salaires, sinon la réduction de la part du 13ème salaire aurait déjà eu lieu et devrait maintenant être corrigée manuellement.
  • Base pour les assurances sociales / impôts 100 % ; paiement réduit à 80 %:
    • Pour le traitement des salaires actuel avec réduction de salaire due aux RHT : Pour les (RHT) qui diminuent les genres salaire, le taux incluant le 13ème/14ème salaire (onglet général) est activé : La réduction de la part du 13ème salaire été déjà effectuée avec la retenue sur salaire. Désormais le paiement est effectué pour la totalité du 13ème salaire.
    • Si dans les précédents traitements de salaires avec réduction de salaire en raison du taux RHT, y compris le 13/14ème salaire (onglet général) n'était pas activé, une correction manuelle est maintenant nécessaire:
      • 2 nouveaux genre salaires, 1x avec assujettissement aux assurances sociales et impôts, 1x sans assujettissement possibilité de paramétrer cela avec un genre de salaire suivant (Similaire aux genres salaires d'indemnités journalières avec maintien du salaire, imputation comme le 13ème salaire)
      • Évaluation des (RHT) calculés qui réduisent les genres salaires.
      • Déclarez le montant pour les deux genres salaires (1x positif, 1x négatif), afin que les assurances sociales/les impôts soient pris en compte mais qu'aucun paiement ne soit effectué.
      • Part 13ème salaire (onglet Base soumises) pour les (RHT) diminuant les genre salaires actifs -> Réduction pour le calcul/ paiement
• Base 80 %; versement 80 %:
  • Pour les (RHT) réduisant les genres salaires , la part du 13ème salaire est activée (onglet bases soumises). Que la réduction ait été active ou non pour le traitement de salaire précédent des genres salaires des RHT n'est pas pertinent. Cela n'entraînerait que des différences entre le montant de la retenue et le montant du paiement.

En général comme c’est indiqué dans le guide d’établissement du certificat de salaire, les RHT sont à indiquer sous le chiffre 7 sous «autres prestations».

Les prestations de l’assurance chômage : les prestations sont à déclarer dans l’AC obligatoire ainsi que des assurances perte de gains complémentaire, qui sont payés par l’employeur (par ex. RHT ou l’indemnité en cas d’intempérie ou les allocations d’initiation au travail payé par l’AC);
Alinéa 34

Certificat de salaire (admin.ch)

Ce règlement date de l’époque où les RHT étaient demandés pour chaque employé et que c’était calculé séparément. Ainsi la somme par employé pouvait être définie et elle figurait d’une manière correcte sur le certificat de salaire.

Dans la situation actuelle, en cas de RHT, quand il s’agit de mesure d’atténuation du COVID-19, une procédure abrégée de demande sommaire et d’indemnisation sera appliquée. Dans ce cas une indemnité de RHT est demandée et versée pour une partie de l’entreprise ou pour l’ensemble de l’entreprise. Il n’est donc pas possible de répartir l’indemnité exact par employé.

Toutefois, certaines autorités fiscales exigent cependant que, d’une part, les montant par employé indiqués au point 7 et que d’autre part, le nombre de jours de chômage partiel doit être établie dans le chiffre 15 «Remarques». Les RHT perçues doivent être répartie entre les salariés selon le pourcentage indiqué au chiffre 7, proportionnellement au salaire perdu, et la différence doit être compensée au chiffre 1 du certificat de salaire.

De notre point de vue, cette procédure aboutit à un traitement inégal des contribuables, car une répartition correcte n’est pas possible sur la base de la procédure de requête sommaire. Il est donc impératif que vous consultiez votre autorité fiscale pour connaitre la procédure qui est correcte. Nous vous recommandons d’inscrire la remarque suivante au chiffre 15 du certificat de salaire:

Nombre de jours de chômage partiel: 15

Le salaire versé est au chiffre 1.

Vous pouvez salaire les remarques sur la fiche d’employé avant le dernier salaire ou après le salaire sur la liste des traitements de salaires dans la colonne «texte commentaire» et «texte commentaire 2». Le dernier salaire de l’année concerné est déterminant pour le certificat de salaire.

Important: Il s’agit d’une procédure qui n’a pas été convenue avec les autorités fiscale cantonales ou fédérales. Dans tous les cas, clarifiez la situation avec votre personne de contact au sein de l’administration fiscale cantonale concernée. La responsabilité de SwissSalary SA est exclue dans tous les cas.