SwissSalary FAQ

Un résumé des questions les plus fréquemment posées dans Support

Nous essayons toujours de préparer pour vous les sujets d'actualité et les demandes de soutien récurrentes sur cette plateforme.

Aucune réponse trouvée ? Veuillez contacter notre équipe de soutien...


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Lundi - Vendredi 08h30 - 12h00 | 13h30 - 17h00
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SwissSalary général

"Si le Verrouillage d'extourne est activé dans les Données de base salaires, onglet Général, l'exécution du fichier ISO déplace le traitement de salaire dans ""pas validé"".
Si ce dernier doit tout de même être annulé, il faut sélectionner le salaire concerné dans la vue des salaires pas validé et choisir ""Réinitialiser le blocage d'annulation"" sous Actions. Ce traitement de salaire disparaît alors de la liste des traitement de salaire pas validé et réapparaît dans ""ouvert"". Là, il peut être annulé comme d'habitude par ""Actions"", ""Annuler traitement de salaire"". Veuillez effectuer cette opération uniquement si aucun paiement bancaire n'a encore été effectué, car cela pourrait sinon entraîner des paiements erronés ou en double!"
Si ce message apparaît lors de la création d'une Procédure de test, cela signifie qu'en plus de la date de sortie figurant sur la fiche employé, au moins une date de sortie est déjà inscrite dans la liste des salaires. Veuillez vérifier pour la personne concernée sur la fiche employé via "Employé", "Liste des traitements salaire" si une date de sortie est déjà inscrite et supprimez-la. S'il y a plusieurs périodes d'engagement, il faut d'abord supprimer ces entrées et sorties de la plus récente à la plus ancienne, puis les réinscrire chronologiquement de la plus ancienne à la plus récente.
Dans les vues de liste, comme par exemple "Employé actifs", il est possible d'afficher d'autres colonnes. Cela se fait via la fonction "Personnaliser", que l'on peut activer via la roue dentée en haut à droite dans la barre noire. Ensuite, on choisit en haut à gauche "+Champ". Une liste de toutes les colonnes qui peuvent être affichées s'ouvre sur le côté droit. Les colonnes souhaitées peuvent être déplacées à la position souhaitée par glisser-déposer. Une fois que les colonnes souhaitées ont été affichées, on clique en haut sur "terminé".
Si l'impôt à la source ne peut pas être transmis avec ELM parce que le Permis de séjour d'un employé fait défaut, celle-ci doit être ajoutée non seulement sur la fiche employé, mais aussi dans la liste des traitements salaires. Pour cela, il faut ouvrir la fiche employé correspondante, cliquer sur l'onglet "Employé" et sélectionner "Liste des traitements salaires". Le permis de séjour peut être complété via "Modifier la liste". Si la colonne "Permis de séjour" est masquée, elle peut être affichée selon "Comment insérer de nouvelles colonnes dans la version cloud?
Le message d'erreur est généralement déclenché par le fait qu'un Lieu étrangre est attribuée à la commune fiscale ou que le Lieu n'est pas correctement relié aux entrés du tableau. Pour le traitement de salaire déjà décompté, l'attribution doit être corrigée dans la liste des traitements de salaire pour la commune fiscale. Pour que les données soient traitées correctement avec le prochain traitement des salaires, la saisie sur la fiche employé doit être épurée. Il faut toujours vérifier le NPA et le Lieu ainsi que le NPA et le Lieu commun impôt. Si un Lieu étranger ne figure pas dans ce tableau, elle peut être complétée manuellement. L'ID du Lieu est exclusivement saisi pour les Lieus suisses et peut être vide pour les Lieus étrangères.
Les entrées #Groupline dans EasyRapport peuvent être facilement supprimées en se connectant avec le login de l'employé et le mot de passe du login de l'administrateur. Avec cette combinaison, la ligne entière peut être sélectionnée et supprimée. Les entrées #Groupline apparaissent lorsque le groupe EasyRapport est changé pour les collaborateurs, mais que les collaborateurs avaient déjà rapporté des heures avec l'ancien groupe EasyRapport.
"Afin de pouvoir suivre les modifications dans le SwissSalary, il est possible d'activer les "Paramètres journal modification".
Sous "Paramètres journal modification", ""Configuration"", ""Tables"", il est possible de sélectionner les tableaux pour lesquels le journal des modifications doit être activé. Pour ce faire, insérez la valeur "Tous les champs" dans les colonnes "Insertion journal", "Modification journal" et "Suppression journal" des tableaux souhaités.

Les données consignées peuvent être consultées sous "Écritures journal modification".

Le protocole de modification convient par exemple dans les domaines suivants:
  • Genres de salaires (table 3009099)
  • Données de l'employé (table 9009080)
  • Données de base salaires (table 3009100)


Le protocole de modification ne devrait pas être installé dans ces domaines, car il ralentirait considérablement SwissSalary:
  • Tableau d'importation EasyRapport
  • Postes salaires
  • Barèmes de l'impôt à la source

Impôt à la source

Au 01.01.2021, le calcul harmonisé de l’impôt à la source sera introduit dans toute la Suisse. L’ensemble des 26 cantons est favorable à la nouvelle norme et pourra recevoir les données électroniquement (via ELM).

Il existe désormais deux modèles de calcul (annuel/mensuel) qui comprennent les mêmes bases de calcul (harmonisé) pour tous les cantons. Jusqu’à présent, chaque canton pouvait établir des calculs spécifiques. Grâce à l’harmonisation, le calcul se trouve unifié et simplifié à la fois pour nous tous (employeur, concepteur de logiciel de comptabilité salariale etc.). Naturellement, la modification concerne uniquement le calcul, pas le montant des différents échelons tarifaires.

À partir du 01.01.2021, chaque canton sera tenu de communiquer ses tarifs même si aucun changement n’est à noter par rapport à l’année précédente, ceci afin de s’assurer que les clients détiennent les tarifs corrects dans leur système informatique.
Source: Directives pour le traitement des données salariales, version 5.0 - Swissdec

Activités professionnelles supplémentaires/revenus de substitution
Pour qu’un calcul harmonisé de l’impôt à la source puisse être effectué correctement, il faut enregistrer dans le système informatique des précisions telles que : le collaborateur continue-t-il à exercer une autre activité professionnelle ou perçoit-il des revenus de substitution (indemnités journalières, rente d’invalidité partielle etc.) ? Si la personne soumise à l’impôt à la source (psis) exerce une autre activité professionnelle OU bien si elle perçoit des revenus de substitution, des informations supplémentaires sont requises:

  • Si le taux d’occupation total de toutes les activités professionnelles complémentaires et des revenus de substitution est connu, on saisit le pourcentage correspondant dans le système informatique. Pour les revenus de substitution, c’est le degré d’incapacité de travail ou d’invalidité qui est à prendre en compte.
  • Si l’ensemble du revenu brut (salaire soumis à la retenue à la source) de toutes les activités professionnelles complémentaires et des revenus de substitution est divulgué par la psis, il est à convertir en pourcentage sur base du taux d’occupation et du salaire soumis à la retenue à la source.
  • Si ni le taux d’occupation total, ni le revenu brut total n’est connu, mais que la psis présente un taux d’occupation, aucune donnée supplémentaire ne sera enregistrée dans le système. Pour le calcul du salaire utilisé pour déterminer le taux d’imposition à la source, le salaire soumis à la RS est ramené à un taux d’occupation de 100% (valeur par défaut). Seul le taux d’occupation est transmis dans le décompte de la l’IS.
  • Si ni le taux d’occupation total ni le revenu brut total ne sont connus et qu’aucun taux d’occupation ne peut être déterminé pour la psis, aucune donnée supplémentaire ne sera enregistrée dans le système pour le point 'Autres activités professionnelles' («OtherActivities»). Le salaire utilisé pour déterminer le taux de l’IS sera dans ce cas le salaire médian, conformément au fichier tarifaire d’imposition à la source.

Famille monoparentale
Les codes tarifaires de IS H, P (pour les frontaliers allemands) et U (pour les frontaliers italiens) s’appliquent aux personnes seules qui partagent leur foyer avec des enfants ou des personnes à charge, et qui subviennent en majeure partie à leur entretien. (familles monoparentales).

Si l’entreprise attribue ce code à un collaborateur, des informations supplémentaires sont à inclure : la psis vit-elle en concubinage, l’autorité parentale est-elle exercée par un seul parent ou est-elle conjointe?

Si ces précisions ne sont pas enregistrées, le décompte du salaire du collaborateur s’effectuera avec les codes tarifaires A ou L (pour les frontaliers allemands) et R (pour les frontaliers italiens) (SANS déduction pour enfants).

Informations concernant le conjoint
À l’avenir, moins d’informations seront requises pour le conjoint. Nous mettons à disposition sur notre site un guide WhitePaper en 6 langues à ce sujet. Comme la transmission ELM sera encore opérée avec la version 4.0 par défaut précédente de l’interface ELM au 01.01.2021, la collecte de données s’effectuera encore sans les modifications.
Les tarifs D et O (revenu secondaire) ont été supprimés
Les tarifs d’imposition à la source D et O (pour les frontaliers allemands) ne seront plus valables à partir du 01.01.2021.

Tarif F (pour les cantons de TI, VS et GR uniquement)
Ce tarif s’applique aux frontaliers, conformément aux CDI (conventions contre les doubles impositions) avec l’Italie, qui résident dans une commune italienne limitrophe et dont le partenaire exerce une activité professionnelle en dehors de la Suisse. La liste des communes limitrophes peut être consultée sous www.ti.ch/fonte -> "Imposte alla fonte Applicativo iFonte".

Tarifs pour les frontaliers italiens (canton de TI uniquement : retour quotidien en Italie)
Pour les frontaliers italiens (qui retournent tous les jours en Italie), il existe désormais les nouveaux tarifs R, S, T et U. Ils correspondent aux codes tarifaires suivants:

R = (A) personne seule sans enfant
S = (B) personnes mariées et partenariat enregistré dont le conjoint/partenaire n’exerce pas d’activité professionnelle
T = (C) personnes mariées et partenariat enregistré dont le conjoint/partenaire exerce une activité professionnelle
U = (H) personne seule avec enfant (voir famille monoparentale)

Les frontaliers italiens qui effectuent un séjour hebdomadaire en Suisse sont désormais comptabilisés sur la base des tarifs A, B, C et H.
Selon l’état actuel, les cantons de FR, GE, TI, VD et VS utilisent le modèle de calcul annuel et les 21 cantons restants le modèle mensuel.

Quelles sont les différences fondamentales entre les deux modèles?

Période d’imposition
Modèle mensuel = mois
Modèle annuel = année calendaire

Salaire assujetti à l’impôt à la source
Modèle mensuel = revenu mensuel brut
Modèle annuel = revenu mensuel brut

Salaire assujetti à l’impôt à la source utilisé pour déterminer le taux
Modèle mensuel = revenu mensuel brut
Modèle annuel = revenu annuel brut divisé par 12

Compensation annuelle
Modèle mensuel = non permis
Modèle annuel = obligatoire
Établir le salaire déterminant pour le taux de RS qui doit être appliqué
Démarrer
Le calcul se base sur le contrat, comme il est paramétré dans SwissSalary.
Par exemple : Un employé a un taux d’occupation à 50% et il reçoit 5'000.- CHF. S’il gagne 1'500.- CHF chez un autre employeur et que le taux d’occupation est inconnu, le calcul se fait comme suit:

50% ÷ 5000 x 1500 = 15%

Dans ce cas vous allez mettre dans le champ «Taux d’autres occupations» le taux de 15.00. Ce qui mène à un calcul sur la base du revenu déterminant à 65% (50% + 15%).
Clarifier si le collaborateur assujetti à l’impôt à la source répond aux critères de Famille monoparentale.
Démarrer
KLE signifie "Processus de prestations intégré client de la demande à la fourniture de prestations"

Cette nouvelle norme Swissdec facultative a été développée au cours de l’été 2019 comme projet pilote par SwissSalary et est pilotée depuis l’hiver 2019/2020 avec 3 clients existants. Les précieuses expériences des clients pilotes ont été incorporées à leur tour dans les directives et lignes directrices de certification.
Avec KLE, nos clients peuvent désormais créer leurs premières déclarations d’accident entièrement numériques à partir de la comptabilité salariale. Aucun autre système tiers n’est plus requis. L'ensemble du processus de déclaration d'accident se déroule de manière entièrement numérique via KLE, depuis la déclaration jusqu’aux traitements des indemnités journalières dans la comptabilité salariale.
KLE est désormais disponible pour nos clients SwissSalary Plus. SwissSalary est l’un des premiers concepteurs de logiciels de comptabilité salariale en Suisse en mesure de proposer cette nouvelle norme.
Les fonctionnalités complètes de SwissSalary KLE sont disponibles avec la version 5058.001 et avec SwissSalary Module Plus.
Le certificat SUA, dont vous avez besoin pour la transmission sécurisée des données, est gratuit et valable pour une année.
Certaines configurations doivent être effectuées dans les données de base salaires et dans les genres de salaires. Nous estimons la charge de travail totale pour un mandant à environ trois heures à CHF 220.00 (installation & formation). Si vous avez plusieurs mandants, la formation précédente vous permettra d'effectuer les installations de manière autonome.
L'ensemble du processus de mise en place est décrit dans le manuel général de SwissSalary au chapitre 'KLE Case Management'. Sur la base des indications dans 'les configurations uniques', une configuration autonome est possible.

Swissdec 5.0

Source : https://www.swissdec.ch/fr/portrait-swissdec

Swissdec est un projet commun à but non lucratif impliquant divers partenaires indépendants et le label de qualité pour l’échange électronique de données entre les entreprises et les assureurs ainsi qu’avec les autorités.

En tant que plateforme d’information centrale pour la standardisation de l’échange électronique de données, Swissdec offre les prestations de service suivantes:

  • Swissdec apporte son savoir faire pour la standardisation
  • Permet l’échange d’informations entre toutes les parties intéressées telles que les utilisateurs de logiciel, fabricants ERP, entreprises, associations, administrations et organisations
  • Surveille la transmission sécurisée de données
  • Certifie les programmes salariaux testés avec succès
La version Swissdec 5.0 est le développement ultérieur de la version 4.0 par défaut publiée le 01.01.2013.

La certification Swissdec englobe les thèmes suivants:

  • Domaine général (données d’entreprise, genres de salaire, évaluations et renseignements personnels)
  • Assurances (AVS/AI/APG, AC, allocations familiales, LAA, LAAC, IJM, LPP) ainsi que le traitement des indemnités journalières, salaires plafonds d’assurance, paiement après départ etc.
  • Certificat de salaire
  • Impôt à la source (nouveau avec le calcul basé sur la nouvelle ordonnance de l’impôt à la source, valable à compter du 01.01.2021)
  • Informations concernant les frontaliers (nouveau à partir de Swissdec 5.0)
  • Statistikenstatistiques de l’Office Fédéral de la Statistique (inclut jusqu’à présent seulement l’enquête sur la structure des salaires ESS), désormais aussi avec indice suisse des salaires ISL, STATEM Statistique de l’emploi, profilage, enquête de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements - Profiling Light
En raison du calendrier très « sportif » de Swissdec pour l'élaboration des lignes directrices et des scénarios de test de certification ainsi que des retards liés au COVID-19, une certification n’est pas envisageable avant la fin du 3e trimestre de 2022. En tant qu’entreprise de développement de logiciel pilote de Swissdec, nous serons parmi les premiers à pouvoir délivrer la norme (probablement en automne 2022).

Cela signifie que les traitements annuels seront encore effectués avec la version 4.0 de Swissdec au 01.01.2022. Le nouveau calcul harmonisé de l’impôt à la source sera également transmis sur la base de la version 4.0 de Swissdec.
Nous vous tiendrons informés grâce à Yammer (partenaire) et via les informations du centre de rôle de SwissSalary -> Actualités.